Termes et Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'EI Vent d'Accords dont le siège social est au 4 rue de l'étang 91530 St Maurice Montcouronne, immatriculée sous le numéro 501 836 423 00019 ci-après dénommée " Vent d'Accords " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
" http://marioscillia.free.fr" dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vent d'Accords et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de http://marioscillia.free.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vent d'Accords.

Vent d'Accords se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vent d'Accords.(http://ventdaccords.com)

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Mario Musique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
- l'envoi de la commande ne sera effectuée qu'après réception du règlement au siège social de Vent d'Accords, tout particulièrement dans les cas de paiement adressé par courrier (chèque, mandat...)

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vent d'Accords communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Conditions particulières aux cours de musique
- Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme d’un an et renouvelables à la date anniversaire du 1er cours. Ils sont payables à l’avance et non remboursables.
- Vent d'Accords n’est en aucun cas redevable des cours annulés par l’élève.
- La location de la salle et les supports de cours (méthode écrite et audio) sont compris dans le tarif.
- Les abonnements comprennent une heure de cours par semaine. Vent d'Accords ne dispense pas de cours pendant les vacances scolaires du département de l’Essonne. En juillet et en août des cours peuvent être demandés par l'acheteur et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
- Les cours de groupe sont dispensés à Boulogne Billancourt avec un minimum de 3 élèves. Vent d'Accords se réserve le droit de suspendre les cours de groupe si ce minimum n’est plus respecté.
- Les frais de déplacement, s'il y a lieu, sont calculés sur la base du barème des impôts en vigueur à la date du 1er cours, en tenant compte de la distance entre le lieu des cours et le siège social de Vent d'Accords.
- Tout cours ou stage non annulé par l'acheteur 24 heures minimum à l’avance est compté, y compris dans la « formule Liberté»
- Tout cours de la « Formule Liberté » non pris dans un délai d'un an à partir de la date du 1er cours est définitivement perdu.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vent d'Accords. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé à sa demande qui devra être transmise par écrit à Vent d'Accords.

Garantie
Tous les produits fournis par Mario Musique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Vent d'Accords, 4 rue de l'étang 91530 St Maurice Montcouronne dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Vent d'Accords, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Vent d'Accords sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vent d'Accords.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Vent d'Accords.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Vent d'Accords se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vent d'Accords. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Vent d'Accords archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Vent d'Accords seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nos coordonnées
« marioscillia.free.fr » est le nom commercial utilisé par Vent d'Accords. Ce site internet appartient à Vent d'Accords et sa maintenance est effectuée par Artist On Line.
Vent d'Accords
4 rue de l'Etang
91530 St Maurice Montcouronne
N° Siren : 50183642300019
Tél : 06 87 08 63 08